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CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er avril 2022

 

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Le Site Web et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) sont la propriété de Gradiant, de ses concédants de licence ou de tout autre fournisseur de ce matériel et sont protégés par les lois américaines et internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle. Gradiant se réserve tous les droits qui ne sont pas spécifiquement accordés dans le présent document.

 

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Vous êtes seul responsable de vos Informations. Vous déclarez, garantissez et convenez que vous êtes propriétaire de vos Informations ou que vous disposez des droits suffisants pour nous fournir vos Informations et pour nous accorder les licences et droits nécessaires décrits ci-dessous sans violer, enfreindre ou détourner tout droit à la vie privée, à l'image, aux droits d'auteur, aux droits contractuels, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une tierce partie. En fournissant vos Informations au Site Web, vous nous accordez par la présente le droit et la licence d'utiliser, d'afficher, de reproduire, d'adapter, de modifier, de réorganiser et de distribuer vos Informations afin d'en alimenter le Site Web, notamment et sans limitation, de vous fournir tout produit ou service connexe. Vous acceptez de payer toutes les redevances, tous les frais et toutes autres sommes dues à toute personne en raison des Informations que vous avez fournies. Vous comprenez que vos Informations peuvent être transférées de manière non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion, ou pour créer, développer ou fournir le Site Web de toute autre manière.

 

Vous déclarez, garantissez et convenez que le fait de fournir vos Informations au Site Web ou à nous-mêmes ne violera aucune loi, les droits d'un tiers ou les présentes Conditions d'utilisation, y compris, mais sans s'y limiter, l'article 6 (Utilisations interdites), et que notre utilisation de vos Informations pour vous fournir le Site Web et tout produit ou service connexe ne violera aucune loi ou les droits d'un tiers.

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Bien que nous puissions périodiquement mettre à jour ou corriger les informations présentées sur ce Site Web, celles-ci, ou d'autres informations présentes sur ce Site Web, peuvent contenir des erreurs typographiques et/ou des inexactitudes techniques et/ou des omissions. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude des informations figurant sur ce Site Web et nous déclinons expressément toute obligation de mise à jour de celles-ci. Nous nous réservons également le droit d'apporter tout ajout, suppression ou modification à toute information, à tout moment et de temps à autre, sans avis préalable.

 

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Communications et commentaires

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Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Gradiant (et ses sociétés affiliées, contractants, employés, directeurs, administrateurs, concédants de licence et agents) de toute responsabilité en cas de réclamations, poursuites, actions, pertes, coûts, dommages et autres responsabilités, notamment les frais d'avocat, intentés par un tiers et résultant de ou liés à (i) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web ; (ii) toute violation par vous de la législation applicable ou des droits de toute autre personne ou entité ; (iii) toute violation par vous des présentes conditions d'utilisation ; ou (iv) des réclamations selon lesquelles vos informations, ou l'utilisation que nous en faisons, violent les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'une tierce partie.

Loi et juridiction applicables

Ce Site Web et son contenu sont contrôlés et exploités à partir de nos serveurs situés aux États-Unis. D'autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires et des pratiques différentes de celles des États-Unis. Vous acceptez que toute réclamation, action ou procédure découlant des conditions d'utilisation ou de votre utilisation du présent Site Web soit régie et interprétée conformément aux lois des États-Unis et de l'État du Delaware, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Toute réclamation, action ou procédure liée aux conditions d'utilisation sera résolue exclusivement dans les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le Commonwealth du Massachusetts et vous acceptez la compétence de ces tribunaux.

Clause de divisibilité ; renonciation

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne peut faire l'objet d'une renonciation que par un acte écrit signé par la partie ayant droit au bénéfice de cette disposition. Le fait qu'une partie n'exige pas à tout moment l'exécution d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation n'affecte en rien le droit de cette partie de faire appliquer cette disposition à un moment ultérieur. La renonciation à toute atteinte à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée comme une renonciation permanente à d'autres atteintes à la même disposition ou à d'autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation.   

Vos commentaires et préoccupations

Tous les retours d'information, commentaires, demandes d'assistance technique et autres communications concernant le Site Web doivent être adressés à [email protected].

 

Gradiant Corporation

130 New Boston St #200

Walpole, MA 01801

[email protected]

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